Mentions légales
Éditeur du site
Le site Le Grenier Authentique est édité par :
- Nom commercial : Le Grenier Authentique
- Statut juridique : Micro-entreprise Le grenier authentique
- Adresse : 35 route de Sottevast 50260 Breuville
- Email : contact@legrenierauthentique.fr
- SIRET : 100 603 679 00018
Directeur de la publication
Le directeur de la publication est DUBOIS JEAN-CHRISTOPHE le responsable de l’entreprise exploitant le site.
Hébergement
Informations relatives à l’hébergeur : Société O2Switch dont le siège social est situé chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand, téléphone 0444446040
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, photographies, images, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations fiables mais ne saurait être tenu responsable d’erreurs ou omissions.
Conditions Générales de Vente – Le Grenier Authentique
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.legrenierauthentique.fr, boutique en ligne spécialisée dans la vente d’objets anciens, de brocante et de décoration vintage.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Sommaire
- 1. Identité du vendeur
- 2. Objet
- 3. Produits
- 4. Spécificités des objets anciens
- 5. Pièces uniques et disponibilité
- 6. Prix
- 7. Commande
- 8. Paiement
- 9. Livraison
- 10. Droit de rétractation
- 11. Retour et remboursement
- 12. Garanties légales
- 13. Responsabilité
- 14. Données personnelles
- 15. Propriété intellectuelle
- 16. Médiation et litiges
- 17. Droit applicable
1. Identité du vendeur
Le site Le Grenier Authentique est exploité par :
- Nom commercial : Le Grenier Authentique
- Statut juridique : Micro-entreprise Le grenier authentique
- Adresse : 35 route de Sottevast 50260 Breuville
- Email : contact@legrenierauthentique.fr
- SIRET : 100 603 679 00018
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets anciens, objets de brocante et articles de décoration vintage proposés sur le site.
3. Produits
Les produits proposés sur le site sont des objets anciens, objets de brocante, articles vintage ou objets de collection.
Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée et de photographies destinées à informer au mieux l’acheteur.
Les photographies ne sont pas contractuelles mais représentent fidèlement l’objet proposé.
4. Spécificités des objets anciens
Les objets anciens peuvent présenter :
- patine naturelle
- traces d’usure
- marques du temps
- petites imperfections
Ces caractéristiques sont normales pour des objets anciens et participent à leur authenticité.
Les objets sont vendus en l’état.
5. Pièces uniques et disponibilité
La plupart des objets proposés sont des pièces uniques.
La disponibilité d’un objet est garantie uniquement au moment de la validation du paiement.
L’ajout au panier ne constitue pas une réservation.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Devise et langue contractuelle
Les prix affichés sur le site Le Grenier Authentique sont indiqués en euros (€).
Le site peut proposer une version traduite en anglais afin de faciliter la compréhension des utilisateurs internationaux.
En cas de divergence d’interprétation entre la version française et la version anglaise des présentes Conditions Générales de Vente, la version française fait foi.
La langue contractuelle est le français.
Affichage des devises
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le site peut proposer un affichage des prix dans d'autres devises à titre indicatif afin de faciliter la navigation des utilisateurs internationaux.
Les conversions de devises sont basées sur des taux de change susceptibles de varier. Le montant final facturé est celui indiqué en euros (€) au moment de la validation de la commande.
Des différences peuvent apparaître selon le taux de change appliqué par l’établissement bancaire ou le service de paiement utilisé.
7. Commande
La commande est validée lorsque :
- le panier est confirmé
- les coordonnées sont renseignées
- les CGV sont acceptées
- le paiement est effectué
Un email de confirmation est envoyé au client.
8. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site :
- Carte bancaire
- PayPal
- Autres moyens disponibles lors du paiement
9. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Une attention particulière est portée à l’emballage des objets fragiles.
En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur.
10. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
11. Retour et remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
12. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité
- garantie contre les vices cachés
13. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié des produits.
14. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
15. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur.
16. Médiation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation.
Médiateur : [MEDIATEUR]
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.